Une prestation définie ensemble
TRAME NEUVE propose des prestations de création et de conseil en design graphique. Chaque projet commence par la clarification du besoin, des publics, des supports et des contraintes. Les descriptions du site sont des offres de départ ; elles ne constituent pas une commande instantanée ni une promesse d’accepter tout projet.
Devis et engagement
Avant l’engagement, un devis ou document contractuel précise les livrables, le prix total TTC pour un consommateur, les coûts additionnels éventuels, le calendrier, les modalités de paiement, les responsabilités et les droits. La durée de validité de l’offre y est indiquée. La demande de la fiche projet n’emporte aucune obligation d’achat.
Périmètre et retours
Les quantités de départ figurent sur chaque page de service. La proposition de base prévoit deux séries de retours consolidés dans la direction et le périmètre retenus, sauf précision différente au devis. Un nouveau support, un changement de direction ou une modification importante de contenu fait l’objet d’une évaluation et d’un accord avant exécution.
Délais
Les délais du site sont indicatifs, en jours ouvrés de travail sur le périmètre présenté. Ils supposent un démarrage convenu, la réception des contenus nécessaires et des décisions regroupées. Les temps d’attente de validation, les modifications de périmètre et les dépendances envers d’autres prestataires peuvent modifier le calendrier, qui est confirmé pour le projet.
Éléments fournis
Le client fournit des textes relus, des informations validées et des éléments sur lesquels il détient les droits nécessaires. Il signale les contraintes du fabricant, de l’imprimeur ou du lieu et désigne un interlocuteur de validation. Les contrôles réglementaires, les mesures techniques, les autorisations et les mentions spécifiques aux produits restent à organiser avec les intervenants compétents.
Coûts extérieurs
L’impression, la fabrication, la pose, l’achat de polices, de visuels ou de matériaux et les frais de déplacement ne sont pas compris dans les prix de départ, sauf mention explicite. Aucun achat ni engagement auprès d’un tiers n’est effectué sans accord préalable sur le besoin et son coût.
Fichiers et droits
Le devis identifie les fichiers remis et les droits d’exploitation prévus : créations concernées, usages, supports, territoire et durée. Les droits moraux et les licences tierces restent régis par le droit applicable. Les polices, photos ou autres ressources ne deviennent pas libres de droits du fait de leur utilisation dans un projet. Les fichiers natifs ou modèles modifiables sont remis lorsqu’ils sont prévus.
Annulation et modification
Avant l’acceptation d’un devis, une demande de renseignements peut être interrompue sans commande. Après accord, les conditions de modification ou d’arrêt du projet et le traitement des travaux déjà exécutés sont examinés selon le contrat et le droit applicable. Les droits impératifs du consommateur, notamment la rétractation lorsqu’elle s’applique, sont préservés.
Limites des missions
La création graphique ne constitue pas une vérification juridique de marque, une certification d’accessibilité, une étude de sécurité, un contrôle technique du bâtiment ou une validation de mentions réglementaires. Les couleurs imprimées, finitions et matériaux nécessitent une validation avec les prestataires de production. Aucune audience, vente ou performance commerciale n’est garantie.
Professionnels et particuliers
Les projets professionnels et personnels peuvent être étudiés. Les conditions tiennent compte du profil du client et des règles impératives applicables. Le droit français est proposé pour les contrats, sous réserve des protections qui ne peuvent être écartées, notamment pour les consommateurs. Toute difficulté peut être signalée à business@trameneuve.art.