Des projets pour les particuliers
Vous pouvez nous contacter sans entreprise : publication personnelle, portfolio imprimé, projet d’exposition, identité d’une initiative ou mise en forme d’une collection. Le studio explique les étapes, les livrables et les options, sans exiger un vocabulaire technique. Le périmètre et le prix total sont confirmés avant engagement.
Une demande sans commande
La fiche projet prépare un courriel que vous choisissez d’envoyer. Elle ne permet ni de commander, ni de payer, ni d’accepter un devis en ligne. Les informations précontractuelles, les conditions du projet et les éventuels droits de rétractation sont communiqués avant la conclusion d’un contrat ultérieur.
Prix de départ TTC
Les prix affichés aux particuliers sont en euros et toutes taxes comprises pour le périmètre décrit. Les quantités, exclusions et principaux coûts tiers sont présentés sur les pages. Le devis confirme le prix total et les dépenses éventuelles à prévoir avant votre accord.
Rétractation à distance
Lorsqu’un contrat de service est conclu à distance avec un consommateur et que le droit s’applique, le délai habituel de rétractation est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Le simple caractère personnalisé d’une prestation de design ne supprime pas automatiquement ce droit. Les informations et le formulaire correspondants doivent accompagner les documents contractuels.
Démarrage pendant le délai
Un début d’exécution avant la fin du délai suppose votre demande expresse dans les conditions légales. Si la prestation est ensuite entièrement exécutée, la perte du droit de rétractation exige les conditions et reconnaissances prévues par la loi. Une demande de devis ou une case de confidentialité sur ce site ne remplace pas ces accords.
Comment notifier une rétractation
Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à business@trameneuve.art ou à TRAME NEUVE, 16 rue Bancel, 69007 Lyon, France, en identifiant le contrat concerné. Un modèle est disponible ci-dessous. Les conséquences d’un démarrage expressément demandé sont appréciées selon les règles applicables, notamment la part proportionnée du service exécuté.
Réclamations
Pour une difficulté liée à une prestation, écrivez à business@trameneuve.art avec une description de la situation, la référence du devis ou du contrat et les éléments utiles. Le studio examine la demande afin de rechercher une solution amiable. Les données transmises doivent rester limitées à ce qui est nécessaire.
Médiation et autres recours
Pour un litige de consommation, un recours à un médiateur compétent est gratuit pour le consommateur, sous les conditions légales et après une réclamation écrite préalable. Les coordonnées du dispositif effectivement retenu doivent être confirmées auprès de TRAME NEUVE avant la conclusion d’un contrat. Cette page ne revendique aucune affiliation à un organisme non confirmé. Les autres voies de recours et protections légales restent ouvertes.